conditions générales de vente

Conditions générales de vente (« CGV »)

KARAWAN.CH EST UN SERVICE DE SPOON&CO SARL

Siège social :

Spoon&co Sàrl
Chemin du couchant 12
1274 Signy

Numéro IDE CHE-114.477.165

Date de dernière mise à jour : 25/08/2020

Article 1 - Champ d’application

1.1 Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site internet  « www.karawan.ch »  (le « Site internet ») de Spoon&co  de tous les produits commercialisés par Spoon&co, en particulier les produits éditoriaux (livres, videos, recettes, etc.), les produits savons et cosmétiques (savons, huiles, crèmes, shampoings, etc.) ainsi que les produits des rubriques textiles et accessoires (les « Produits »).

1.2 Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales émises par SPOON&CO, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 2 – Passation de commande, conclusion du contrat

2.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV lorsqu’il valide sa commande sur le Site internet. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV et intégration de celles-ci au contrat qui sera conclu avec SPOON&CO au moment de l’acceptation de la commande par SPOON&CO selon les modalités décrites ci-dessous.

2.2 Une fois la commande passée par le client, un récapitulatif des informations d’une commande sera communiqué au client via un e-mail de confirmation de commande envoyé par SPOON&CO. Le contrat est conclu avec le client lorsque SPOON&CO confirme la commande du client.

2.3 SPOON&CO demeure libre d’accepter ou non les commandes qui lui sont transmises sur le Site internet. SPOON&CO peut également annuler un contrat en tout temps. L’annulation d’une commande ne donne aucun droit ou prétention au client ou à un tiers à l’encontre de SPOON&CO, sous réserve de la restitution du prix de vente du Produit dont la vente est annulée.

Article 2 – Prix

1.1 Les prix des Produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF) et comprennent la TVA et les autres taxes devant être prélevées, notamment redevances sur les copies privées (SUISA) ainsi que toutes éventuelles réductions applicable au moment de la passation de commande.

1.2 Les frais de traitement et d'expédition ne sont pas compris dans le prix d’un Produit. Les frais de traitement et d’expédition s’ajoutent en sus.

1.3 SPOON&CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande par le client.

Article 3 - Autres offres promotionnelles

SPOON&CO peut faire bénéficier ses clients de codes promotionnels. Ces codes sont incessibles et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. En cas d’abus de codes promotionnels, SPOON&CO sera autorisée à se départir du contrat de vente avec le client, réclamer la restitution des Produits et faire valoir tout éventuel dommage qu’elle aurait subi. SPOON&CO pourra également réclamer au client ayant abusé d’un code promotionnel un montant de CHF 75.--  à titre de frais administratif et de gestion.

Article 4 – Offre des Produits sur le Site internet

4.1 Les offres de Produits de SPOON&CO sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site internet, dans la limite des stocks disponibles, et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site internet. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après confirmation de commande par SPOON&CO, SPOON&CO en informera par e-mail le client. La commande du client sera automatiquement annulée et le client sera remboursé du montant dont il s’est acquitté.

4.2 Les photos de Produits figurant sur le Site internet sont utilisées à titre illustratif et ne lie pas SPOON&CO. SPOON&CO invite le client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si le client le souhaite à requérir des renseignements complémentaires au service clientèle joignable au 079 195 55 99 (prix appel local).

4.3 Dans un souci permanent d’amélioration des Produits, le SPOON&CO se réserve le droit d’apporter et/ou de faire apporter certaines modifications sans préavis aux Produits vendus sur Site internet, à la documentation technique et publicitaire. Ces modifications ne pourront en aucun cas légitimer le client à émettre une prétention visant notamment à annuler la commande ou à remplacer le Produits commandé.

4.4 Par ailleurs, SPOON&CO se réserve son droit de supprimer sans préavis certaines références de Produits sur le Site internet.

Article 5 – Livraison

5.1 Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande du client. Les livraisons ne sont possibles qu'en Suisse et en Union Européenne. 

5.2 Le transfert des risques (comprenant la perte ou la détérioration d’un Produit) intervient au moment de la réception de la marchandise par le client.

5.3 Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

5.4 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne lient en aucun cas SPOON&CO. Le client est tenu d’accepter sa commande même si celle-ci est livrée postérieurement au délai indiqué, notamment en cas d’indisponibilité temporaire du Produit commandé.

5.5 Lorsque le client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est estimé sur la base du délai de livraison le plus long. SPOON&CO est toutefois autorisée à fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

5.6 Le client est invité à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. SPOON&CO met à sa disposition un numéro de téléphone indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande que le client recevra après validation de sa commande. Toutes les informations sont également indiquées dans la rubrique "Mon Compte" après identification à l’aide de l’adresse e-mail et mot de passe du client.

5.7 En cas de paiement par carte bancaire de crédit et de livraisons fractionnées, seuls les Produits expédiés sont débités. En cas de paiement par carte bancaire de débit, le montant de la commande est débité au moment de la confirmation de commande.

Article 6 – Réserve de propriété

Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété du Produit livré ne passera pas au client avant le paiement intégral du Produit susmentionné. SPOON&CO se réserve le droit d’inscrire le pacte de réserve de propriété auprès du registre public tenu par l’office des poursuites compétent.

Article 7 – Paiement

7.1 Toute validation de commande implique l’obligation à charge du client de payer le prix indiqué. Le paiement de la marchandise peut s’effectuer par [carte de crédit, Paypal, virement bancaire].

7.2 En validant sa commande, le client autorise SPOON&CO à recourir aux services d’organismes tiers ou d’un intermédiaire financier, notamment pour s’assurer de la solvabilité du client ou en raison d’obligations légales en matière de blanchiment d’argent.

7.3 En cas de paiement avec une carte de crédit, le débit du compte du client n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande, excepté si le paiement est effectué avec une carte bancaire de débit, auquel cas le débit est effectué au moment de la confirmation de commande par SPOON&CO.

Article 8 - Droit de se départir du contrat

8.1 SPOON&CO offre la possibilité au client de se départir du contrat et de restituer la marchandise dans un délai de 15 jours à compter de la réception d’un Produit, en retournant par voie postale à SPOON&CO en Suisse.

8.2 En cas d’exercice du droit de se départir du contrat dans le délai visé à l’article précédent, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront restitués au client sous forme d’un échange avec un autre produit ou d’un remboursement, sous réserve de ce qui suit :

1) le(s) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) afin de permettre une remise en vente à l’état neuf du/des Produit(s) et,

2) le(s) Produit(s) doi(ven)t être accompagné(s) d’une copie de la facture d'achat.

8.3 Pour les Produits ayant été déballés, des frais de remise en état pourront être facturés au client selon les tarifs SPOON&CO en vigueur et une décote représentant au maximum 20% de la valeur du Produit repris pourra être appliquée en fonction de l’état du Produit.

8.4 Les avantages obtenus lors de l’achat de Produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du Produit accompagnée d’un remboursement dudit Produit.

8.5 Le droit de se départir du contrat ne peut pas être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 – Devoir de vérification du Produit livré au client – Avis des défauts

9.1 Le client doit inspecter le Produit livré et doit notifier au transporteur ou à SPOON&CO tout défaut apparent et/ou toutes réserves sur le Produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans un délai de 48h à compter de la réception du Produit. En l’absence d’avis du client dans le délai précité, le Produit est réputé reçu en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.

9.2 En cas de constatations d’un défaut non apparent, le client doit aviser SPOON&CO immédiatement dès la découverte de ce défaut. Le client sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.

Article 10 – Garantie

10.1 Sous réserve du respect des incombances mentionnées à l’article 9, tous les Produits vendus par SPOON&CO bénéficient d'une garantie de 2 années à partir de la date de livraison du Produit.

10.2 SPOON&CO s’engage à réparer à ses frais tout Produit défectueux. Si le SPOON&CO n’est pas en mesure de réparer le Produit défectueux ou si la réparation du Produit s’avère disproportionnée, SPOON&CO peut, à sa seule discrétion, remplacer le Produit défectueux par un autre Produit jugé équivalent.

10.3 La garantie concédée au présent article 10 ne couvre pas les défauts résultant de circonstances extérieures (choc, chute, fuite de piles, humidité, etc.), de l'endommagement par le client ou un tiers, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme aux prescriptions du producteur, ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps du Produit. Afin d'éviter toute détérioration, le client doit veiller tout particulièrement à la protection et au conditionnement d’un Produit, en le protégeant avec un emballage adéquat et en le transportant selon les prescriptions du producteur.

10.4 Tout Produit défectueux devra être retourné à SPOON&CO en Suisse, accompagné de la facture d’achat. En cas d’envoi du Produit défectueux, le client supportera tous les frais d’expédition ainsi que de réexpédition au client.

10.5 Dans aucune circonstance SPOON&CO ne peut être tenue pour responsable à l’égard du client ou de tiers de tout dommage, y compris indirect ou consécutif, comprenant notamment le manque à gagner, la perte d’économie, de production, de contrat, de goodwill ou d’opportunité découlant d’un défaut d’un Produit. La présente garantie exclut tous autres droits légaux de l’Acheteur en rapport avec la garantie pour les défauts d’un Produit, notamment les droits à invoquer une erreur essentielle ou la garantie pour les défauts selon les articles 197 ss CO.

Article 11 - Service clientèle

SPOON&CO met à disposition de ses clients un service clientèle qui peut être joint du lundi au vendredi de 9h à 17h au 079 195 55 99 (prix appel local).

Article 12 - Propriété Intellectuelle

SPOON&CO est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images ainsi que les noms commerciaux, marques, logo et signes distinctifs associés à SPOON&CO et KARAWAN, reproduits ou représentés sur le Site internet et ce, pour la Suisse. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du Site internet ou de tout ou partie des éléments et autres signes précités se trouvant sur le Site internet est strictement interdite.

Article 13 – Responsabilité

13.1 A l’exception de la responsabilité au titre de la garantie conformément à l’article 11, toute responsabilité du SPOON&CO et/ou de l’un/e de ses auxiliaires est exclue envers le client. Les dispositions impératives applicables demeurent naturellement réservées. Ainsi, la responsabilité de SPOON&CO ne saurait être engagée notamment en cas d'inexécution du Contrat du fait d'un tiers, notamment d’un fournisseur, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité temporaire du Produit.

13.2 En particulier, l'impossibilité partielle ou totale d'utiliser les Produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, d’allergies et conditions de santé personnelles ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SPOON&CO.

Article 14 - Données personnelles

14.1 Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande (y compris pour la prévention de la fraude) et aux relations commerciales avec SPOON&CO. Les informations et données du client sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre d’améliorer et personnaliser les services que SPOON&CO lui propose et les informations qu’elle lui adresse. En utilisant le Site internet, le client consent à l’utilisation de ses données personnelles conformément aux modalités définies dans les présentes CGV. Les données personnelles du client peuvent être transmises aux sociétés filiales du groupe SPOON&CO agissant sous l’enseigne SPOON&CO ou aux sociétés – sous-traitants – auxquels SPOON&CO fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.

14.2 Conformément au droit en vigueur, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à SPOON&CO Suisse, Service consommateur SPOON&CO.ch – Chemin du couchant 12 – 1274 Signy, en indiquant à SPOON&CO son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client. Afin de garantir la confidentialité des informations, toute demande d’un doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du client portant la signature et la précision sur l’adresse à laquelle les informations doivent envoyées au client. Une réponse sera adressée au client dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande du client. Le délai de 2 mois est indicatif et ne lie pas SPOON&CO.

14.3 En fonction des choix du client émis lors de la création ou de la consultation de son compte client, celui-ci sera susceptible de recevoir des offres de SPOON&CO, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe SPOON&CO. Si le client souhaite ne plus recevoir d’offres, il peut à tout moment en faire la demande auprès de SPOON&CO en le précisant dans la rubrique « Mon compte », rubrique « Informations personnelles ».

14.4 Le client est informé que des données le concernant pourront être transmises à l’étranger, notamment vers la France, en particulier à destination d’autres sociétés du groupe SPOON&CO. Il est également informé que des données peuvent également être transmises aux sociétés mettant en œuvre les réseaux sociaux notamment Facebook dont les serveurs sont situés aux Etats-Unis. Dans le cas d’un transfert vers l’étranger, SPOON&CO veille à obtenir toutes les garanties nécessaires afin sécuriser le transfert.

14.5 Le Site internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. C'est entre autres pour cela que SPOON&CO fait usage de cookies ou technologies similaires de traçage afin d’identifier et personnaliser ses services et publicités au client notamment pour accéder à son compte, gérer son panier de commande, mémoriser ses consultations et personnaliser les offres que SPOON&CO lui propose et les informations qui lui sont adressées. Les cookies permettent notamment au client de bénéficier de conseils personnalisés et d'être informé des offres promotionnelles. Le client peut à tout moment se rendre sous la rubrique « Cookies » pour en savoir plus.

Article 15 – Modification des CGV

SPOON&CO peut, à sa propre discrétion, modifier les présentes CGV. Tout contrat conclu entre SPOON&CO et un client sera régi par les CGV applicables au moment de sa conclusion.

Article 16 - Droit applicable – For – Traitement des réclamations

16.1 Le contrat tel que réglementé par les présentes CGV est soumis au droit suisse. Sous réserve des autres fors impératifs, tous litiges, différends ou prétentions relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents à Nyon.

16.2 Pour toute réclamation merci de contacter le service consommateur à l’adresse suivante : Service consommateur karawan.ch – chemin du couchant 12  – 1274 Signy.